Arlette Partouche

De: Arlette PARTOUCHE, épouse BAYLOT
juge de proximité dans la juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Arlette Partouche, épouse Baylot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Arlette Partouche, épouse Baylot
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004